Les réactifs fournis par TCI - à l’exception de ceux faisant l’objet d’une description spécifique, comme les colorants alimentaires approuvés par la loi sur l’hygiène alimentaire Food Sanitation Law (catégorie de produits FC dans notre catalogue) – et les produits pharmaceutiques connus vendus en gros, sont destinés à être utilisés dans le cadre de la recherche et du développement. Ils ne peuvent être utilisés pour la fabrication de médicaments, de produits de parapharmacie, de cosmétiques, de produits chimiques agricoles, d’insecticides ou d’additifs alimentaires. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour un usage domestique. Lorsqu’une utilisation non réglementaire est suspectée, TCI se réserve le droit de refuser de fournir quelque produit que ce soit, ainsi que le précise également la loi, et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
Nos réactifs peuvent contenir des éléments soumis à une réglementation locale comme le TSCA (the Toxic Substances Control Act : législation américaine sur les substances toxiques) ou la nouvelle loi sur les substances chimiques, par exemple. Pour en savoir plus, veuillez contacter le bureau ou distributeur TCI local, ou le bureau des réglementations de votre région.
Lorsque des substances contrôlées sont vendues ou achetées à des fins de tests ou d’expériences, des renseignements sur l’autorisation ou les qualifications de l’acheteur, ou une procédure prédéfinie fondée sur les réglementations concernées, peuvent être exigées.
TCI ne garantit pas qu’une nouvelle substance chimique fabriquée avec ses réactifs, ou que l’utilisation de ses réactifs en combinaison avec d’autres produits, ou leur utilisation dans certaines procédures, n’est pas en infraction contre la loi des brevets au Japon ou dans tout autre pays. Il appartient à l’acheteur de s’assurer qu’il n’est pas en infraction contre la loi des brevets.